Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan Art. Annexe I

(en application de l'article 2 de la convention

portant création du CFA)

A.-L'organisme gestionnaire :

Dénomination :

Adresse :

Statut juridique (joindre les statuts) :

B.-Le siège du CFA :

Dénomination :

Adresse :

Préciser :

-si l'organisme est propriétaire ;

-les conditions de mise à disposition.

C.-Locaux où sont dispensées les formations :

Il s'agit de distinguer :

-les annexes du CFA ouvertes dans des lieux différents du siège mais placées directement sous son autorité ;

-les établissements d'enseignement ayant conclu une convention particulière en application de l'article L. 6231-3 ;

-les entreprises ayant conclu une convention particulière en a pplication de l'article L. 6231-2 ;

-les unités de formation par apprentissage en application des articles L. 6232-8.

ADRESSE des annexes ou / et sites

ANNEXES (1)

SITES avec convention

(1) FORMATIONS DISPENSÉES

Propriétaire

Locataire

L. 6232-8

L. 6231-3

(1) Mettre une croix.

D.-Listes des diplômes

CODE DIPLÔME ou titre

INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE

DURÉE DE LA FORMATION prévue à la convention

E.-Aire de recrutement :

F.-Nombre minimum et maximum d'apprentis à admettre pour l'ensemble des formations (1re + 2e + 3e année) :

-minimum :

-maximum :

G.-Modalités de transport, logement, restauration :

1. Transport (individuel ou collectif)

2. Logement

3. Restauration

H.-Nombre de semaines d'ouverture du CFA :